CONDITIONS D’UTILISATION
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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre «Service» et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants («Conditions d’utilisation», «Conditions»), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires référencées ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs au contenu.
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Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté au magasin en cours sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour les changements. Votre utilisation continue du site Web, ou l’accès à celui-ci après la publication de toute modification, constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 1 – CONDITIONS DE MAGASINAGE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous donnez votre consentement pour qu’une personne mineure à votre charge puisse utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne pouvez transmettre aucun virus ou code de nature destructive.
Toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque pour une raison quelconque à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou de périphériques. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service, accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les rubriques utilisées dans ce contrat sont incluses uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALISATION DE L’INFORMATION
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est uniquement fourni à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos risques et périls.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité d’y surveiller les modifications apportées.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (si applicable)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets au retour ou à l’échange uniquement selon notre politique de retour.
Nous nous sommes efforcés d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service effectué sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et vos dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS EN OPTION
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n’effectuons aucune surveillance ou contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils «tels quels» et «tels que disponibles» sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne pourrons être tenus responsables de l’utilisation d’outils tiers en option.
Toute utilisation par vous d’outils facultatifs proposés via le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions d’utilisation des outils par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure du matériel issu de tierces parties.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables d’examiner et d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas ni ne serons tenus responsables d’aucun matériel ou site Web tiers, ni d’aucun autre matériel, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations aux concours) ou que, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels, que ce soit en ligne ou par courrier, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit tout commentaire que vous nous transmettez. Nous sommes et ne serons pas obligés (1) de maintenir des commentaires confidentiels; (2) verser une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à des commentaires.
Nous pouvons, mais n’y sommes pas tenus, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, répréhensible ou violant la propriété intellectuelle de l’une des parties ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’aucun tiers, y compris les droits d’auteur, marques commerciales, confidentialité, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ou ne contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse courriel fausse, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ou induire nous-mêmes ou des tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire posté par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d’informations personnelles via le magasin est régie par notre politique de confidentialité. Pour afficher notre politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations du Service ou de tout site Web lié sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après avoir envoyé votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web lié, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date indiquée dans le Service ou sur un site Web associé ne doit être considérée comme une indication que toutes les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; b) pour solliciter des tiers d’accomplir ou de participer à des actes illicites; (c) pour enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou faire de la discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnie, l’âge, l’origine nationale ou un handicap; f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé dans le but d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui; (i) pour spammer, polluposter, hameçonner, usurper ou pirater; j) pour tout but obscène ou immoral; ou (k) pour interférer ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web lié, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir non-responsables Métaux Fidélité Pac Ltd. ainsi que les sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, donneurs de licence et prestataires de services, de toute réclamation ou demande (y compris les honoraires d’avocats) faite par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’ils contiennent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée de ces Conditions d’utilisation. Cette détermination n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à une clause ou à une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment sans préavis, y compris la date de résiliation; en conséquence, cela peut vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – ACCORD COMPLET
L’incapacité de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou actuels, que ce soit oralement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Ces Conditions d’utilisation et toutes les ententes distinctes par lesquelles nous vous fournissons des services sont régies et interprétées conformément aux lois du 855, avenue Steeles, Milton, ON, L9T 5H3, Canada.
SECTION 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à Susies@fidelitypac.ca.